J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 août 2002 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local


NOR : EQUT0200726D



Par décret en date du 6 août 2002, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax, comprise entre les points kilométriques 1,223 et 1,350 (soit 0,127 km).


Nota. - Ce décret peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres, sous-direction des transports ferroviaires, bureau TF 2), Arche Sud de La Défense, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture des Landes, 24-26, rue Victor-Hugo, 40021 Mont-de-Marsan Cedex.